Le CESE par son président condamné

Le CESE par son président condamné à nous verser 1500 € et à annuler la décision de son bureau. (On notera l’illustration du chèque … ils ne manquent pas d’humour … )
cheque CESE

Le CESE utilise l’argent du contribuable contre la démocratie !
Nous, nous nous battons pour nos valeurs avec nos propres moyens financiers.
Pour information :

  • 1er recours au tribunal administratif : 4500 €
  • 2ème recours en appel : 4500 €.

Si vous souhaitez nous aider, merci d’adresser vos dons par chèque à:
France Citoyenne
15 rue Pottier
78150 Le Chesnay

On ne lâche rien !

La réaction de Philippe Brillault à la venue de Jean-Paul Delevoye, président du CESE

L’ancien ministre de Jacques Chirac a été médiateur de la République de 2004 à 2011, puis défenseur des droits.

Il était à Versailles hier  pour y donner une conférence sur le thème de «la récidive et de la réinsertion » à l’occasion de la 21e journée nationale des prisons. Une occasion de lui reparler de notre pétition.

Les trois candidats à la présidence de l’UMP: quelle est leur position sur la loi Taubira

Sens Commun courant au sein de l’UMP a organisé un meeting à Paris le 15 novembre et a invité Bruno Lemaire, Hervé Mariton, et Nicolas Sarkozy à venir s’exprimer sur un certain nombre de sujets dont la loi Taubira.

Au travers de cette compilation, découvrez ce que chacun d’entre eux a déclaré.

Le bureau du CESE a décidé à l’unanimité de ne pas faire appel

presse-palais-ienaDECISION DU BUREAU DU 8 JUILLET 2014 ADOPTEE A L’UNANIMITE :

Objet : suites à donner au jugement du tribunal administratif de Paris du 30 juin 2014

Le bureau a pris connaissance de la décision du Tribunal administratif de Paris du 30 juin 2014 concernant la pétition citoyenne déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :

« Article 1er : La délibération du 26 février 2013 par laquelle le bureau du Conseil économique, social et environnemental a déclaré irrecevable la pétition déposée par M. Philippe Brillault en qualité de mandataire unique est annulée ;
Article 2 : Le Conseil économique, social et environnemental versera à M. Brillault une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. »

Ce jugement appelle des clarifications du droit positif relatif à la pétition citoyenne par le Conseil d’Etat.
Le bureau a décidé à l’unanimité de ne pas faire appel.

Télécharger le communiqué du CESE

Le Tribunal administratif annule la délibération du bureau du CESE

Tribunal-administratifLe Tribunal administratif a retenu seulement 2 des 3 conclusions du rapporteur public : il a annulé la délibération du bureau du CESE 26 février 2013 déclarant la pétition irrecevable ; en revanche il n’a pas retenu l’injonction au CESE de déclarer la pétition recevable, au motif que la loi étant votée et promulguée, la pétition a perdu son objet.

 

Décision du tribunal :

Article 1: La délibération du 26 février 2013 par laquelle le bureau du Conseil économique, social et environnemental a déclaré irrecevable la pétition déposée par M. Philippe Brillault en qualité de mandataire unique est annulée.

Article 2 : Le Conseil économique, social et environnemental versera à M. Brillault une somme de 1500 (mille cinq cents) euros, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Point 6 du jugement, ne retenant pas l’injonction au CESE de déclarer la pétition recevable :

Considérant que les personnes ayant signé la pétition déposée le 15 février 2013 demandaient au Conseil économique, social et environnemental son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe ct sur son contenu; que la loi n° 2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe, issue de ce projet de loi, a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée le 17 mai 2013 par le Président de la République; que, dès lors, la pétition a perdu son objet à la date du présent jugement; que. par suite, les conclusions de la requête tendant à ce qu’il soit enjoint au bureau du Conseil économique, social. et environnemental de déclarer recevable cette pétition doivent être rejetées ;

TÉLÉCHARGER LE JUGEMENT

L’analyse juridique par François-Henri BRIARD avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Pétition de la Manif pour Tous : faire toute la lumière sur ce déni de démocratie

Screenshot_1FIGAROVOX/ENTRETIEN – Le maire de Chesnay Philippe Brillault, à l’origine du recours contre le CESE qui avait refusé la pétition aux 700.000 signataires de la Manif pour Tous, explique au Figarovox pourquoi il espère beaucoup de la décision que rendra le tribunal administratif le 27 juin. Lire la suite

Affaire « Pétitions CESE »: jugement du Tribunal administratif le 27 juin

BDItUk0CcAACHVVAprès l’audience publique du 16 juin au Tribunal administratif de Paris où ont été entendus le rapporteur public et l’avocat du requérant (le CESE n’avait pas de représentant habilité à prendre la parole), le jugement sera rendu le 27 juin.

Il est à noter que compte tenu de l’importance symbolique de ce dossier l’affaire a été portée en session plénière: 5 membres au lieu de 3 habituellement.

Téléchargez le compte-rendu réalisé par Me François-Henri BRIARD, notre avocat:

Rapport TA Briard 16 06 2014

Nous n’avons rien lâché : Monsieur Delevoye vous allez devoir ressortir les 700.000 pétitions des cartons !

SONY DSCAprès l’audience de ce matin au Tribunal administratif de Paris, nous souhaitons d’abord remercier Me François-Henri Briard et Me Floriane Beauthier : leur travail de grande qualité au côté de Philippe Brillault, a permis l’élaboration d’un mémoire complet.

Les conclusions du rapporteur public, ce matin, furent en notre faveur.

On ne pouvait pas museler ainsi près de 800.000 de nos compatriotes.

La réforme de la Constitution en 2010 avait souhaité donner la parole au peuple, le bureau du CESE a voulu la lui reprendre, souhaitons que la justice la lui redonne.

Le Tribunal Administratif rendra son jugement dans deux semaines.

Pétition CESE : requête et mémoire auprès du Tribunal Administratif

petition interditeLe 16 juin 2014 à 10h en audience publique le Tribunal Administratif de Paris statuera sur la requête des 700000 pétitionnaires.

Le 15 février 2013 le CESE a été saisi par voie de pétition citoyenne.
Par une délibération du 26 février 2013, le bureau du CESE a déclaré que la pétition, bien que remplissant les conditions de nombre et de forme, était irrecevable.

Cette délibération est entachée :

  • d’un vice de compétence
  • d’un vice de procédure
  • d’un vice de forme
  • d’une double erreur de droit

Télécharger la requête et le mémoire

On n’oublie pas le CESE ! Le point sur la pétition

Mandataire des 700000 pétitions citoyennes, ma responsabilité a été de poursuivre l’action de saisine du CESE, ce qui a été fait auprès du Tribunal Administratif de Paris par un recours instruit par Maitre François-Henri BRIARD.

Le lundi 16 juin à 10h, le Tribunal Administratif de Paris en audience publique statuera sur la requête des 700000 pétitionnaires.

Rappel de la chronique des événements
Courrier de Me Briard à Philippe Brillault

Pour la dissolution de l’Assemblée Nationale

assemblee-nationale800x600SOYONS DES MILLIONS !

C’est avec consternation que France Citoyenne et l’immense majorité de nos concitoyens ont découvert ce soir les résultats des élections européennes : abstention massive, désaveu des partis de gouvernement, scepticisme généralisé à l’égard du projet européen.

Le pouvoir en place, à force de prévisions sans cesse démenties et de promesses non tenues, avait déjà perdu sa crédibilité économique, avec la montée du chômage, et sa légitimité politique, avec l’échec cinglant des municipales. Le vote de ce soir vient de lui faire perdre toute légitimité face à nos partenaires européens et face à l’Histoire.

L’Assemblée Nationale et sa majorité ne reflètent plus la volonté des Français, tant le désaveu populaire est général, la perte de confiance irrémédiable et la crise profonde. Lire la suite

Conseil Économique Social et Environnemental : Le Parisien dénonce les privilèges

petition interditeÀ quoi sert le CESE pour un budget annuel de 40 millions d’euros?

700000 pétitions attendent toujours d’être prises en compte.

Une requête contre la décision du CESE a été déposée au Tribunal Administratif de Paris et est toujours en attente d’un jugement.

CESEParisien-Page1CESEParisien-Page2